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Notes sur le tag : référendum local
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Projet d'ordonnance sur le dialogue environnemental : ça va aller vite
Le projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, prévue par la loi pour la Croissance du 6 août 2015 vient d'être diffusé aux acteurs intéressés. Il prévoit d'importantes et nombreuses modifications du cadre juridique de la concertation et de l'enquête publique et soulève des questions sérieuses, aussi bien en ce qui concerne les risques réels de vices...
Publié le 27/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
A COTE DE VANVES : LORSQU’EST RELANCE LE PROJET DE TOUR TRIANGLE
Le Conseil de Paris a voté mardi dernier une modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la capitale pour pouvoir construire des tours de grande hauteur sans les voix de l'UMP, des Verts et du Nouveau Centre, notamment dans le secteur « Masséna-Bruneseau » dans le XIIIe (sud-est de la capitale). Ce « déplafonnement va permettre à la ville d'y construire des tours...
Publié le 21/11/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
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